Avant de procéder à l’achat de tout Produit sur le site internet mgncosmetics.com, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des conseils d’utilisation ainsi que des précautions d’emploi. Il est important de noter que les compléments alimentaires ne sont pas destinés à être vendus pour diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Si le Client ou l’Utilisateur ne respecte pas les contre-indications relatives à l’utilisation du Produit, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable.
Le site internet accessible à l’adresse mgncosmetics.com permet à MGN COSMETICS de proposer à la vente des produits cosmétiques et compléments alimentaires aux Utilisateurs.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part MGN COSMETICS immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 893 178 749, ayant son siège au 137 Rue Benjamin Roger, 34200 SETE (ci-après dénommé « MGN COSMETICS » ou « le Vendeur »), et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site mgncosmetics.com (ci-après dénommée « le Client »). Tout acte d’achat sur le site mgncosmetics.com (ci-après dénommé le « Site »), entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Cliente ou non.
Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site et/ou disposant d’un compte personnel sur le Site. Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a réglé la somme à payer. Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par le Vendeur qui procédera à l’expédition des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV.
Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au. Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à MGN COSMETICS.
Parties : désigne conjointement MGN COSMETICS et les Utilisateurs du Site.
Produit(s): désigne le ou les produits disponibles à la vente sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente ont pour but de définir les conditions d’accès des Utilisateurs au Site, de passer des Commandes et de gérer les relations entre MGN COSMETICS et les Utilisateurs, y compris leurs droits et obligations. Ces CGV s’appliquent aux relations entre les Utilisateurs ainsi qu’entre les Utilisateurs et MGN COSMETICS. Tout Utilisateur doit respecter ces CGV sans restriction ni réserve, que ce soit en visitant le Site ou en passant une Commande. Les Utilisateurs sont notifiés des CGV avant toute Commande sur le Site. MGN COSMETICS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGV pour prendre en compte les évolutions légales, jurisprudentielles et/ou techniques, et informera l’Utilisateur de toute modification. L’Utilisateur doit accepter les nouvelles CGV pour continuer à utiliser le Site. La version des CGV en vigueur est celle disponible sur le Site et applicable à la date de la Commande. Chaque nouvelle Commande nécessite l’acceptation des CGV par le Client. Les Utilisateurs déclarent avoir obtenu toutes les informations sur les Produits et les modalités de livraison de MGN COSMETICS avant de passer une Commande, et sont responsables de leur choix et de leur adéquation à leurs besoins. Les Utilisateurs doivent être des personnes morales dûment représentées ou des personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. Les Produits sont destinés exclusivement à la vente aux consommateurs finaux et ne doivent pas être revendus à des tiers ou utilisés à des fins commerciales.
MGN COSMETICS propose les Produits disponibles sur le Site au moment de la consultation, sous réserve de leur disponibilité en stock. Si un Produit n’est pas disponible, MGN COSMETICS informera le Client. Cependant, MGN COSMETICS ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit en raison de son absence en stock.
Toutes les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur la page correspondante du Site. Les photographies et graphismes présentés sur le Site sont non contractuels et n’engagent pas la responsabilité de MGN COSMETICS.
Les Produits concernant les compléments alimentaires sont déclarés auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) sous le numéro 2020-6-33, conformément à l’article 16 du décret n°2006-352 du 20 mars 2006 sur les compléments alimentaires. Par conséquent, le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation et de conservation des Produits.
Les prix des produits sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la Commande et détaillés, le cas échéant, dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture sera remise au Client à première demande adressée à : hellomgncosmetics@gmail.com
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. En toute hypothèse, les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non remisés. Il n’est pas possible de cumuler plusieurs codes promotionnels ensemble ou avec des bons d’achat. Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par compte Client, sauf indication contraire de la part de MGN COSMETICS, et ne sont pas remboursables en cas d’échange.
Les bons d’achat envoyés par MGN COSMETICS sont valables pendant une période d’un an sur l’ensemble des Produits disponibles sur le Site. Ils ne peuvent pas être cumulés avec d’autres bons d’achat ou des codes promotionnels.
Le Client, lorsqu’il navigue sur le Site, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander en appuyant sur le bouton « voir le panier » et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton « valider la commande ». L’inscription sur le Site n’est pas obligatoire afin de procéder à la passation de la Commande. Toutefois, un compte sera automatiquement généré sur le Site, au nom du Client, après la passation de la Commande dont les informations seront communiquées par un email postérieurement à la Commande avec un mot de passe temporaire. Le Client devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et MGN COSMETICS. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus ainsi que les modalités de paiement indiqués sur le Site. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’erreurs dans les informations saisies par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la Commande par le Client.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.
Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par email. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison.
La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre le Vendeur et le Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix dû. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.
Le paiement par le Client s’effectue par carte bancaire. Le paiement sera traité par « STRIPE », serveur spécialisé et sécurisé. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au montant total de l’achat.
Le Client garantit à MGN COSMETICS qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour le paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès aux fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. MGN COSMETICS ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Les paiements ne seront considérés comme définitifs qu’une fois que le Vendeur aura encaissé les sommes dues. Si les conditions de paiement ne sont pas respectées, MGN COSMETICS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les commandes en cours du Client.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa Commande, selon le mode de livraison qu’il aura sélectionné :
Livraison en France métropolitaine :
Livraison en Europe :
MGN COSMETICS expédie les commandes sous 48h. Ce délai peut être rallongé en cas de forte demande, et la livraison dépend ensuite du transporteur. Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas, la responsabilité de MGN COSMETICS qui ne pourrait être engagée en cas de non-respect de ces délais.
En France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
En Europe : 3 à 7 jours ouvrés
En cas d’impossibilité de livraison du fait d’une adresse en dehors du territoire couvert par la MGN COSMETICS, le Client en sera automatiquement informé sur le Site. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site au moment de la passation de la Commande par le Client et peuvent varier en fonction de la disponibilité des stocks du Produit commandé ou du mode de livraison sélectionné par le Client.
Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés (du lundi au vendredi – hors jours fériés ou chômés) et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement d’une Commande.
Le délai de livraison court à compter de la date de confirmation de la Commande par MGN COSMETICS.
Le montant des frais de livraison sont inclues dans le Prix Total et sont indiqués au Client pour qu’il puisse les consulter et valider avant validation définitive de la Commande.
Les risques sur les Produits sont transférés au Client à compter de la réception du ou des Produit(s) commandé(s). Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des Produits livrés à réception.
Il appartient au Client d’émettre les réserves et réclamations qu’il estime nécessaire, voire de refuser le colis lorsqu’il est endommagé à la livraison. En cas de non-conformité, perte ou endommagement du ou des Produit(s) commandé(s) en raison du transport, le Clients’engage à en informer dans les plus brefs délais MGN COSMETICS par courrier électronique à l’adresse : mgn.cosmetics@gmail.com ou par courrier postal (recommandé avec demande d’accusé à de réception) à l’adresse :
MGN COSMETICS
137 Rue Benjamin Roger
BAT B3 61B Les marches du soleil 34200 SETE – FRANCE
MGN COSMETICS ne peut être tenue responsable d’un défaut ou retard de livraison qui serait dû au Client (par exemple, informations de livraisons incomplètes ou inexactes communiquées au moment de la Commande, ne permettant pas d’effectuer la livraison telle que prévue) ou à un cas de force majeure.
Avec l’accord du Client, des courriers électroniques concernant le site, les nouveaux produits et autres mises à jour peuvent être envoyés. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces emails, il peut informer MGN COSMETICS par email à l’adresse suivante: hellomgncosmetics@gmail.com.
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Produits lors de la Livraison. Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations peuvent être portées sur la feuille d’émargement, co signée par le livreur et dont il conserve un exemplaire ; ou être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Produits.
Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce. Dès lors, toute réclamation liée à un dégât apparent lors de la livraison ne pourra être reçue. Par la signature du récépissé de livraison sans l’émission de réserves précises accompagnées de la mention « Refus pour avarie », et par l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise sans dégât apparent au moment de la livraison. Le Client doit informer le Vendeur en cas de refus de livraison ou s’il a transmis un tel recours au transporteur, par courrier électronique adressé à : hellomgncosmetics@gmail.com
Le Client doit s’assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour formuler toutes réserves ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés. Il doit en informer le Vendeur par email adressé à : mgn.cosmetics@gmail.com, y joindre les justificatifs afférents accompagnés des références de la commande. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté́ ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente. Dans certains cas, le Vendeur pourra demander le retour du Produit à l’adresse ci-dessous. Les frais de retour seront alors à la charge de MGN COSMETICS :
MGN COSMETICS
137 Rue Benjamin Roger
BAT B3 61B Les marches du soleil 34200 SETE – FRANCE
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, de remboursement, à condition que les Produits soient retournés en parfait état dans leur emballage d’origine, avec leur pastille de sécurité intacte (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ne sera pas repris), dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
En particulier, MGN COSMETICS ne procédera pas au remboursement des produits dont la pastille de sécurité des compléments alimentaires a été retiré. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires..) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf. Nous n’acceptons pas les échanges sauf si le produit a été endommagé pendant le transport.
Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, MGN COSMETICS se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client a jusqu’à quatorze (14) jours après réception de sa Commande pour informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par courrier électronique adressé à : hellomgncosmetics@gmail.com
Le Client doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son (leur) emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse postale :
MGN COSMETICS
137 Rue Benjamin Roger
BAT B3 61B Les marches du soleil 34200 SETE – FRANCE
Et de notifier les informations ci-dessous :
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. À défaut du renvoi des Produits dans le délai de quatorze (14) jours, la Commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées par le Client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Société a été informée de la décision du Client de se rétracter. MGN COSMETICS se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la première de ces deux dates : la date de récupération du(es) Produit(s) ou la date à laquelle le Client fournit une preuve de l’expédition des Produits. Les frais d’envoi initiaux de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation est à la charge du Client.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes (mediateurduecommerce@fevad.com ou par courrier à Service du Médiateur du e- commerce de la FEVAD – 60 rue de la Boétie – 75008 Paris) ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
En outre, conformément à l’article 14 d Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
MGN COSMETICS décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir lors de l’utilisation du Site.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de MGN COSMETICS devait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le Client et exclusivement à MGN COSMETICS, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à MGN COSMETICS.
L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. MGN COSMETICS fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de MGN COSMETICS et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de MGN COSMETICS.
MGN COSMETICS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d’éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue.
MGN COSMETICS n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir. MGN COSMETICS se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive.
La responsabilité de MGN COSMETICS au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises dans l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de MGN COSMETICS.
Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de MGN COSMETICS est mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et prévisibles sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, consécutifs et/ou accessoires, tels que par exemple un trouble commercial, une perte de clientèle, etc., n’ouvriront pas droit à réparation au profit de l’Utilisateur. Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des conseils d’utilisation fournis par MGN COSMETICS. Dès lors, MGN COSMETICS ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.
MGN COSMETICS est tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles et légales. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles s’ils sont conformes à la description figurant sur le Site et s’ils répondent aux critères de qualité qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.
L’utilisation des Produits suppose une hygiène de vie adaptée. Le Client est informé que la consommation des Produits est déconseillée sans l’avis préalable d’un professionnel de santé, s’il se trouve dans l’un des cas suivants :
Les Produits ne sont pas des médicaments et ne peuvent être utilisés comme substituts d’une alimentation variée et équilibrée.
MGN COSMETICS ne pourra être responsable pour la consommation des Produits s’il s’avère que le Client n’avait pas pris les dispositions nécessaires pour se prémunir de tout risque. MGN COSMETICS ne garantit aucune obligation de résultat quant aux effets des Produits pour le Client.
Garantie contre les vices cachés.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, MGN COSMETICS est tenue de la garantie à raison des défauts cachés des Produits vendus les rendant impropre ou affectant significativement l’usage auxquels ils sont destinés. Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un vice caché dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, MGN COSMETICS, selon le choix du Client, s’engage, après appréciation du vice soit : à lui rembourser la totalité du prix du Produit concerné ; à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.
Garantie légale de conformité.
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, MGN COSMETICS est tenue de livrer des produits conformes à la Commande de chaque client, à savoir :
Le Client peut intenter une action sur le fondement d’un défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la livraison du Produits, étant entendu que tout défaut de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la livraison est réputé avoir existé dès la livraison. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, MGN COSMETICS, selon le choix du Client, s’engage, après appréciation du vice soit : à lui rembourser le prix du Produit concerné ; à échanger le Produit contre un Produit conforme à sa Commande, si cela est possible.
Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV doivent être adressées au Service Client par courrier électronique à : hellomgncosmetics@gmail.com
L’Utilisateur, le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par MGN COSMETICS et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information relative à la signature électronique.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étai(en)t tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGV garderont toute leur force et leur portée.
Le cas échéant MGN COSMETICS s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.
Le fait que le Client ou MGN COSMETICS n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.
les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire. A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire. A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.
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